Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATALPA - Mme PESENTI Emmanuelle
Numéro de SIRET du demandeur : 843037177
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les Montillets
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Etang
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0774ZB
Section cadastrale 2 : 0771ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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