Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CATALPA
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : les Montillets
Lieu-dit du demandeur : Chemin de la Fontaine
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX-VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Etang
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0771ZB
Section cadastrale 2 : 0774ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2351
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre