Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CYCOL
Numéro de SIRET du demandeur : 78987867500014
Numéro de voie du demandeur : 138
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Chalon
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pins
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0628ZB
Section cadastrale 2 : 0674ZB
Section cadastrale 3 : 0571ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2328
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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