Informations sur le permis de construire n°00106319H0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue de l'Oignin
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : 57 rue DE L'OIGNIN
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 384pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30