Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etudes Concepts Realisations
Dénomination personne morale demandeur : SARL Etudes Concepts Realisations Mr RASCHITELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 49186096100029
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue De l'Etoile
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin neuf LOT C1
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0713ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre