Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100023
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 324
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'ange
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0326AD
Section cadastrale 2 : 0325AD
Section cadastrale 3 : 324pAD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-26
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1950
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 450
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre