Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 86 rue du Bras du Lac
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 86 rue du Bras du Lac
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0297ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre