Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEICA - Texen
Numéro de SIRET du demandeur : 42861551200012
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pognat
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BRION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POGNAT
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0663ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29703
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12250
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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