Permis de construire de la ville de Brion

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100023
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 324
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'ange
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BRION
Section cadastrale 1 : 0326AD
Section cadastrale 2 : 0325AD
Section cadastrale 3 : 324pAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 957
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 507
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29