Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Briod
Numéro de SIRET du demandeur : 21390079800017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : BRIOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : BRIOD
Section cadastrale 1 : 59ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5258
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre