Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Brinon sur Beuvron
Numéro de SIRET du demandeur : 21580041800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : commandant Victor Guerreau
Code postal du demandeur : 58420
Localité du demandeur : Brinon-sur-Beuvron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Courcelles
Code postal du terrain : 58420
Localité du terrain : Brinon-sur-Beuvron
Section cadastrale 1 : 344B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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