Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC Tannay Brinon corbigny
Numéro de SIRET du demandeur : 20006769200018
Lieu-dit du demandeur : Maison de Pays
Code postal du demandeur : 58800
Localité du demandeur : Corbigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 58420
Localité du terrain : Brinon-sur-Beuvron
Section cadastrale 1 : 300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
France Cadastre