Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SAVEURS LYONNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 51440136300015
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chapitre
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chapitre
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0060AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 275
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 383
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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