Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABC INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81974760100014
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Magne
Lieu-dit du demandeur : ZA LES ANDRES
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre Magne
Lieu-dit du terrain : ZA LES ANDRES
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0105AT
Section cadastrale 2 : 0155AT
Section cadastrale 3 : 0015AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 280
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1045
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1010
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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