Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ID INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Devay
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Devay
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0104BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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