Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maire de BRINDAS - Frederic JEAN
Libellé de la voie du demandeur : 18 place de Verdun
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10-11 place de Verdun
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 361
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
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