Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82789086400016
Numéro de voie du demandeur : 77C
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77C
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Vivier
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0167AI
Section cadastrale 2 : 0164AI
Section cadastrale 3 : 0162AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre