Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CVP
Numéro de SIRET du demandeur : 878183185
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chevest
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pont Chabrol
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0021AH
Section cadastrale 2 : 0020AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 254
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre