Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC 85 88
Numéro de SIRET du demandeur : 82024449900019
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Joffre
Code postal du demandeur : 69630
Localité du demandeur : CHAPONOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Bourg
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0278AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 346
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre