Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 48483684600010
Numéro de voie du demandeur : 34D
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Andres
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34D
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Andres
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0134AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre