Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Ferme de Montplaisir
Dénomination personne morale demandeur : EARL Ferme de Montplaisir
Numéro de SIRET du demandeur : 53077165800016
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Bouleau
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bouleau
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0121BI
Section cadastrale 2 : 0122BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre