Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DARYL
Numéro de SIRET du demandeur : 50484228700022
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pont Chabrol
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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