Informations sur le permis de construire n°0690281700012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2M RENOVATION
Numéro de SIRET du demandeur : 48956727100023
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Peupliers
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : GREZIEU LA VARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Joanna
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0051BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30