Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GAIA -FERRY Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 50534073700000
Libellé de la voie du demandeur : 28 Grande rue
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : GREZIEU LA VARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 72 chemin de la Chesneraie
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 856
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre