Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe ANTHEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 52053641800012
Libellé de la voie du demandeur : 333 cours du 3eme Millen
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : Saint Priest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Morillon
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 633
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre