Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDICALE DE LA SERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53303033400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Serve
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Serve
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0115AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 109
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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