Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA AURIVA-ELEVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30116525400030
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Hoteaux
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Hoteaux
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0002BB
Section cadastrale 2 : 0001BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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