Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CVP
Numéro de SIRET du demandeur : 878183185
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chevest
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pont Chabrol
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0021AH
Section cadastrale 2 : 0020AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 254
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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