Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRINDAS
Libellé de la voie du demandeur : 18 place de Verdun
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chapitre
Code postal du terrain : 69126
Localité du terrain : BRINDAS
Section cadastrale 1 : 0151AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre