Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de brillon
Numéro de SIRET du demandeur : 21590109100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 59178
Localité du demandeur : BRILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 59178
Localité du terrain : BRILLON
Section cadastrale 1 : 1238A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre