Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TOUR DU RIEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 51052891200023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHOFFINET
Code postal du demandeur : 59178
Localité du demandeur : BRILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHOFFINET
Code postal du terrain : 59178
Localité du terrain : BRILLON
Section cadastrale 1 : 17ZC
Section cadastrale 2 : 1416A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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