Informations sur le permis de construire n°05008617G0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BOUTRON
Numéro de SIRET du demandeur : 38903616100013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Hameau Boutron
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : BRILLEVAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Hameau Boutron
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : BRILLEVAST
Section cadastrale 1 : 193A
Section cadastrale 2 : 179A
Section cadastrale 3 : 194A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65334

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 817
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30