Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LA PERGOLA DE VALERIE
Libellé de la voie du demandeur : CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Lieu-dit du demandeur : LE PLAN
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : LA BRILLANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 04700
Localité du terrain : LA BRILLANNE
Section cadastrale 1 : 1150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3480
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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