Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commuanute de commune du Pays de Limours
Numéro de SIRET du demandeur : 21910007400023
Numéro de voie du demandeur : 615
Libellé de la voie du demandeur : rue Fontaine de Ville
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : Briis-sous-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 615
Libellé de la voie du terrain : rue Fontaine de Viile
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : BRIIS-SOUS-FORGES
Section cadastrale 1 : 9ZE
Section cadastrale 2 : 10ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2274
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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