Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Briis-sous-Forges
Libellé de la voie du demandeur : place de la Liberation
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : Briis-sous-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Armee Patton
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : BRIIS-SOUS-FORGES
Section cadastrale 1 : 558F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 246
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre