Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Credit Agricole d'Ile de Franc
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole d'Ile de France
Numéro de SIRET du demandeur : 77566561500347
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Quai de la Rapee
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Armee Patton
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : BRIIS-SOUS-FORGES
Section cadastrale 1 : 760F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 916
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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