Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Continental Foncier
Numéro de SIRET du demandeur : 50932234300013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Christophe de Saulx
Code postal du demandeur : 91310
Localité du demandeur : Montlhery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel Quinet / Chemin
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : BRIIS-SOUS-FORGES
Section cadastrale 1 : 612C
Section cadastrale 2 : 685C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 384
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre