Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LAUNAY
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du docteur Lancereaux
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAUNAY-MARECHAUX
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : BRIIS-SOUS-FORGES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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