Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC CHARENTE LIMOUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007204900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Fontaine des Jardins
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : Confolens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 16420
Localité du terrain : Brigueuil
Section cadastrale 1 : 82G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 149
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 154
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre