Informations sur le permis de construire n°00616216B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CIAGE
Libellé de la voie du demandeur : VALLEE DE BENS - QUARTIER
Code postal du demandeur : 06430
Localité du demandeur : LA BRIGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VALDE PRATO
Localité du terrain : LA BRIGUE
Section cadastrale 1 : 0047AX
Section cadastrale 2 : 0164AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16113
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20