Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE VIGNEAU - MATHIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 35299343000011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BAMBOUS
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : BRIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CROZES
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : BRIGNON
Section cadastrale 1 : 0489C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5632
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre