Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006305500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : Plouneour-Trez
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Kervillo
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Section cadastrale 1 : 1640D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
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