Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAPIBE
Numéro de SIRET du demandeur : 52780710100029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Butel
Code postal du demandeur : 95810
Localité du demandeur : GRISY-LES-PLATRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : BRIGNANCOURT
Section cadastrale 1 : 37A
Section cadastrale 2 : 347A
Section cadastrale 3 : 359A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15160
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 963
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre