Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Brignancourt
Code postal : 95640
Code INSEE de la commune : 95110

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09511018B0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/12/2018
Date d'ouverture de chantier : 28/08/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-04-15
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : PAPIBE
SIRET : 52780710100029
Code postal : 95810 GRISY-LES-PLATRES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 42 rue du Moulin BRIGNANCOURT 95640
Parcelle(s) concernée(s) : A37 A347 A359
Superficie du terrain : 15160m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2