Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAPIBE
Numéro de SIRET du demandeur : 52780710100029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Butel
Code postal du demandeur : 95810
Localité du demandeur : GRISY-LES-PLATRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 95640
Localité du terrain : BRIGNANCOURT
Section cadastrale 1 : 37A
Section cadastrale 2 : 347A
Section cadastrale 3 : 359A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15160
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3676
Surface ' Industrie ' démolie : 531
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 963
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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