Permis de construire de la ville de Brignais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53153228100015
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : SAINT PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MICHALON
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0054BR
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31