Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILY H2
Numéro de SIRET du demandeur : 84418506600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Bois
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MONT
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0025AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre