Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MASA TRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 44865407900020
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : Rue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0111BM
Section cadastrale 2 : 0113BM
Section cadastrale 3 : 0115BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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