Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53153228100015
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : SAINT PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MICHALON
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0054BR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 343
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre