Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKCEO
Numéro de SIRET du demandeur : 80978848200010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue honore Esplette
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PLAINE D'ELIT
Code postal du terrain : 69530
Localité du terrain : BRIGNAIS
Section cadastrale 1 : 0332BN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre